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Date maj : 19/12/2007
Annexe 1 du PCG
Cette première annexe du PCG a été créée par le règlement CRC 2004-01 et modifiée, ensuite par les règlements CRC 2004-13 et 2005-09 .
Elle est relative à la comptabilisation et l'évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées, rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport, y compris les confusions de patrimoine.
Télécharger l'annexe 1 du PCG à jour au 1er févirer 2006 (207,77 kB)
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Préparation de l’annexe : suivi des options & rapport de gestion
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