Recommandations du CNC
Certaines dispositions du PCG ont fait l'objet de recommandations du CNC :
-
Recommandation 2009-R-02
Recommandation relative au traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre
-
Recommandation 2009-R-01
Recommandation sur les modalités de première application du règlement n°2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.
-
Recommandations du CNC 2008
Liste des recommandations publiées en 2008
-
Recommandation 2003 R02
Prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises
-
Recommandation 2003 R01
Règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires




Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.