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Date maj : 14/01/2008
Règlement 2004-13
Ce règlement est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif.
Il a été pris sur l' avis 2004-18 du CNC du 27 octobre 2004.
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Flash spécial
- Partenariat public-privé
- Eléments d’actifs, amortissement, conséquence de la démolition d’un immeuble inscrit à l’actif
- Relèvement et actualisation des limites du régime micro à compter de 2009
- Les obligations comptables et fiscales des entreprises au régime micro sont harmonisées
- Provisions réglementées : entreprises de presse
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
Vidéo de présentation
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