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Date maj : 14/01/2008
Règlement 2005-09
Ce règlement modifie le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs.
Il a été pris sur les avis 2005-C du Comité d'urgence du CNC du 4 mai 2005 et 2005-D du Comité d'urgence du CNC du 1er juin 2005.
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Flash spécial
- Partenariat public-privé
- Eléments d’actifs, amortissement, conséquence de la démolition d’un immeuble inscrit à l’actif
- Relèvement et actualisation des limites du régime micro à compter de 2009
- Les obligations comptables et fiscales des entreprises au régime micro sont harmonisées
- Provisions réglementées : entreprises de presse
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
Vidéo de présentation
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