Actualité de l'OEC

Les syndicats doivent établir des comptes annuels à compter de l’exercice 2009. Pour accompagner l’expert-comptable intervenant auprès de ces entités, le CSOEC a développé une note de sensibilisation traitant notamment des aspects relatifs à l’établissement du bilan d’ouverture des comptes individuels des organisations syndicales. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CSOEC en collaboration avec le Conseil Supérieur du Notariat a présenté le 13 janvier 2010 la Loi de Finances 2010 et l'actualité fiscale. Pour consulter le diaporama présenté à cette occasion, voir l'article.

La commission de droit comptable s'est réunie à nouveau le 17 décembre 2009 pour présenter et discuter des évolutions en matière de droit comptable national et international. A cette occasion, les recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2009 ont été présentées ainsi qu'un comparatif du référentiel IFRS pour les PME avec le référentiel comptable français CRC n° 99-03 (comptes individuels) et n° 99-02 (comptes consolidés). Le rôle et fonctionnement de la Commission des études comptables de la CNCC ont également été présentés au cours de cette réunion. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La commission de droit comptable s'est réunie à nouveau le 22 octobre 2009 pour présenter et discuter des évolutions en matière de droit comptable national et international. A cette occasion, des exposés techniques ont été présentés par des experts de la place. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Lors de la réunion de la Commission de droit comptable du 1er juillet 2009, a été présenté un panorama complet de l'actualité nationale et internationale en matière de droit comptable. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Tableau comparatif du statut de l'entrepreneur individuel "Auto-entrepreneur, micro-entreprise ou réel "simplifié"

Publication d'un nouvel ouvrage par ECM

Ordre du jour de cette réunion : ordonnance du 22 janvier 2009 créant l’ANC, présentation des avis du CNC et règlements du CRC publiés depuis octobre 2008, présentation des travaux en cours à l’ANC (règles comptables françaises et suivi des projets de l’IASB), ainsi qu’un point d’avancement au titre du projet de simplification des obligations comptables des PME et de l’exposé-sondage IFRS pour les entités privées.

La Commission des études comptables de la CNCC a répondu le 16 octobre 2008, dans un courrier cosigné par les présidents du CSOEC et la CNCC, à une question relative à la comptabilisation d’une provision pour congés payés dans les comptes au 31 décembre 2006 d'une association d’aide aux personnes à domicile.

Avis de la Commission de droit comptable du Conseil supérieur de l'ordre des expert comptable

Les sujets suivants ont été présentés : Avis du CNC publiés depuis la précédente réunion de la commission de droit comptable (avril 2008), travaux en cours au CNC, point d’avancement du projet européen de simplification des obligations comptables des PME, point d’avancement de l’exposé-sondage IFRS et PME.

A l'ordre du jour de cette commission, étaient prévus la présentation de la nouvelle organisation du CNC par son directeur général, M. Eric Preiss, ainsi qu'un point d'actualité.

Information relative à la réponse de la Commission des études comptables (CEC) sur les provisions pour honoraires (EC 2006-36) - 6 décembre 2007

La réunion du 6 décembre 2007 a été l'occasion de présenter les évolutions de différents sujets abordés au cours de la réunion du 18 juin 2007 : réforme du CNC, projet européen de simplification des obligations comptables des PME, projet IFRS pour les PME.

Congrès OEC 2007 - Enquête sur les obligations comptables des TPE / PME

La réunion du 18 juin 2007 a eu pour ordre du jour la réforme du CNC, la présentation des nouveaux avis du CNC et du comité d'urgence ainsi que l'exposé des principales dispositions de l'exposé-sondage IFRS-PME.

Jean-Pierre Alix a été réélu pour un mandat de deux ans à la présidence du CSOEC. Pour en savoir plus, consulter l' article .

Le 22 février 2007, les membres de la Commission de droit comptable ont échangé sur le projet de simplification des obligations comptables des PME de la 4ème et de la 7ème directive européenne et sur l’exposé sondage IFRS- PME. Pour en savoir plus, consulter l' article .

Le 25 octobre 2006, le CSOEC a présenté lors de la tenue de sa Commission de droit comptable un point d'actualité sur la réglementation comptable en France, le projet de référentiel IFRS et PME et les nouveaux produits comptables de ECM. Pour en savoir plus, consulter l' article .

Lors du 61ème Congrès de l'Ordre des experts-comptables organisé à Toulouse du 12 au 14 octobre 2006, un atelier a été présenté sur le nouveau PCG 2005, les impacts fiscaux et les évolutions 2006. Cette présentation faisait également un point sur les passifs sociaux (médailles du travail, les retraites et les DIF). Pour en savoir plus consulter l' article .

Le 27 juin 2006, le CSOEC a présenté lors de la tenue de sa Commission de droit comptable un point d'actualité sur le projet de référentiel IAS et PME et l'actualité comptable concernant le PCG à cette date. Pour en savoir plus, consulter l' article .

L’OEC souhaite être plus présent sur la scène comptable. Il se positionne aujourd'hui comme un acteur incontournable en la matière, que ce soit par ses nombreuses publications, par son site FocusIFRS.com (en collaboration avec la CNCC) qui connaît un véritable succès ou encore par l'ouverture récente du site FocusPCG, entièrement dédié au plan comptable général.

Ce dernier-né va rapidement devenir « incontournable » en matière de règles comptables françaises et constituera une preuve supplémentaire de la volonté de l’OEC de « parler de comptabilité ». Pour en savoir plus, consulter l' article .

Par arrêté du 17 février 2006, le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a nommé les membres du Conseil national de la comptabilité dont le mandat était renouvelable. Parmi ses membres, sont désignés ceux représentant le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et ceux de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Pour en savoir plus, consulter l' article .