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Provision pour congés payés dans une association (comptes 2006)
Cas traité :
Comptabilisation pour la première fois en 2003, d’une provision pour congé payé ne portant que sur les droits acquis par une partie du personnel ; et comptabilisation de la provision totale en 2006.
Question posée :
Comment traiter le complément de provision comptabilisé en 2006 ?
Réponse :
La commission des études comptables a précisé que l’avis du CNC n°2007-05 du 4 mai 2007 s’appliquant à l’ouverture de l’exercice 2007, ne pouvait pas être pris en référence pour traiter de la question.
De ce fait, sur la base d’une précédente réponse de la Commission relative à l’application du règlement CRC n°99-01 et des dispositions de ce même règlement, la Commission a conclu à la nécessité de procéder en plusieurs temps :
- détermination du montant des congés à payer au 1er janvier 2000 et du montant des congés à payer au 31 décembre 2006,
- comptabilisation du premier montant en fonds associatifs,
- comptabilisation de la différence entre le montant au 31.12.06 et le montant au 01.01.00 en résultat.
Pour en savoir plus, télécharger la réponse (158,43 kB) .
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