Logo CSOEC Ordre des Experts-Comptables
» Focus PCG
 Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2005-G

Date maj : 14/01/2008

Avis 2005-G

Cet avis, qui annule et remplace l' avis 2005-B du 2 mars 2005, est relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale, au sens de l'article 223-A du code général des impôts.

Télécharger l'Avis 2005-G (34,10 kB)

Télécharger la note de présentation de l'Avis 2005-G (31,66 kB)