 Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2002-B |
Date maj : 26/12/2007
Avis 2002-B
Cet avis est relatif au traitement comptable applicable à la redevance due par chaque titulaire d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de radiocommunications mobiles de troisième génération.
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