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 Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2000-D

Date maj : 26/12/2007

Avis 2000-D

Après les avoir défini, cet avis aborde le traitement comptable des frais d'émission et des frais d'acquisition de titres en distinguant :

  • le coût d’une opération portant sur les capitaux propres (frais d’émission notamment),
  • les coûts directs liés à une acquisition, engagés antérieurement à l’opération d’acquisition (frais d’acquisition de titres notamment),
  • le cas particulier où l’acquisition et l’émission sont concomitantes.

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