Textes / PCG / Titre II du PCG

Le PCG, à jour au 1er mars 2006, est issu du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 et a été modifié et complété par plusieurs autres règlements .

Il est composé de cinq titres, divisés en chapitres, puis en sections et sous-sections. Les articles sont numérotés selon un système de codification décimal.

Les cinq titres du PCG sont consacrés respectivement :

• à l’objet et aux principes de la comptabilité ( Titre I ),
• aux définitions des actifs, passifs, produits et charges ( Titre II ),
• aux règles d’évaluation et de comptabilisation ( Titre III ),
• à la tenue, à la structure et au fonctionnement des comptes ( Titre IV ),
• aux documents de synthèse ( Titre V ).

Par ailleurs, ont été ajoutées depuis 1999, deux annexes au PCG :

• l' annexe 1 relative aux opérations de fusions
• l' annexe 2 relative aux indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif.