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Date maj : 16/07/2008
Règlement 99-03
Ce règlement est à l'origine de la réécriture du plan comptable général en 1999. Il a été pris sur l'avis 98-13 du CNC du 17 décembre 1998.
Attention, ce texte réglementaire a été modifié par de nombreux textes. Il ne peut donc être utilisé en l'état et n'a qu'une simple valeur "historique".
Pour consulter le PCG à jour au 1er mars 2006, cliquer ici .
Pour consulter le règlement CRC 99-03 d'origine, cliquer ici .
Flash spécial
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- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
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