Comprendre le PCG

Le PCG est le fruit du processus général de réforme de la normalisation comptable en France initiée, dès 1996, sous la pression de l’harmonisation comptable internationale. Longtemps apprécié pour sa simplicité, le PCG commençait à être de moins en moins adapté à l’environnement économique. Depuis 1947, date de sa création, il n’avait été modifié que trois fois. Repenser le PCG était devenu une nécessité à la fois sur le fond, par la mise à jour du contenu des textes, mais également sur le concept même de PCG.

Le droit comptable est, avant tout, un droit économique, autrement dit un droit vivant qui doit s’adapter en permanence. La normalisation française évolue, en outre, dans un contexte international en pleine mutation, avec l’émergence des normes internationales de l’IASB (International Accounting Standards Board) et des pratiques de plus en plus complexes et/ou controversées. Le droit comptable français devait donc être adapté pour être plus réactif.

Sur la forme, la "codification" du PCG, c'est-à-dire la présentation sous forme d’articles codifiés, est probablement le symbole le plus fort de cette réforme. Elle marque la volonté de voir émerger un droit comptable évolutif.

Sur le fond, les réformes actuelles apportent de profondes modifications dans la philosophie même du PCG :

• La vision traditionnelle du bilan, photographie juridico-patrimoniale de l’entreprise, laisse peu à peu sa place à une analyse plus économique, moins prudente, dont la finalité est la recherche de l’image fidèle.
• Le référentiel IFRS vers lequel le PCG s’oriente est un référentiel dont l’un des principes fondamentaux est la prééminence de la réalité sur l’apparence c'est-à-dire de l’économique sur le juridique.

Dans les normes internationales, il n’existe aucun lien entre règles comptables et règles fiscales.

Signalons que le plan comptable actuel est un plan comptable de transition entre un système très juridique, très contraint, très prudent … et un nouveau système inspiré par des objectifs économiques