Connexion comptabilite/fiscalité

Il existe un lien fort entre résultat fiscal et résultat comptable : c’est le principe de la connexion des règles fiscales et comptables. La convergence du droit comptable français vers le référentiel IFRS oriente le PCG vers la vision économique de l’entreprise.

Cette évolution comptable a pour conséquence une nécessaire adaptation des règles fiscales, que l’Administration a engagée selon trois axes principaux :

le maintien de la connexité de la fiscalité avec la comptabilité,
la neutralité fiscale du changement de règles comptables
la simplicité des retraitements fiscaux.

La loi fiscale établit un lien étroit entre le résultat fiscal et le résultat comptable : l’article 38 quater de l’annexe III du Code général des impôts prévoit que, pour la détermination de leur résultat fiscal, les entreprises doivent, sauf exception, respecter les règles du PCG. Par conséquent, il existe une très forte imbrication entre les règles comptables et les règles fiscales.

Cette règle se traduit notamment par le fait que le résultat imposable est déterminé à partir du résultat comptable. Ce dernier fait cependant l’objet de certains retraitements (réintégrations / déductions) sur le tableau 2058A de la liasse afin de tenir compte des spécificités fiscales.

A l’heure où le PCG converge de plus en plus vers le référentiel comptable international, cette connexion soulève bien des difficultés. Ces dernières proviennent du fait que les normes IFRS sont basées sur un cadre conceptuel qui ignore toute influence de la fiscalité et plus généralement toute influence juridique. D’inspiration anglo-saxonne, ce référentiel n’accorde aucune place à la fiscalité et aux règles de calcul de l’assiette fiscale. A vocation internationale, il était d’ailleurs difficilement concevable d’intégrer au niveau des normes IFRS une dimension fiscale qui relève de la souveraineté de chaque pays.

Au plan des principes, la convergence engagée en France vers le référentiel IFRS oriente le PCG vers la prééminence de la réalité sur l’apparence c'est-à-dire de l’économique sur le juridique.

Compte tenu des profonds changements que connaît le PCG, l’administration fiscale se voit contrainte de prendre des décisions sur les règles fiscales :

doit-elle maintenir les règles actuelles ?
doit-elle adapter le droit fiscal actuel en intégrant les nouvelles règles comptables ?

Le processus de convergence du PCG vers les IFRS est fortement influencé par les décisions de l’Administration fiscale.

Rappelons que l’administration fiscale participe traditionnellement en amont de la publication des textes comptables :

à la préparation des textes comptables, dans la mesure où elle participe aux groupes de travail au sein du Conseil National de la Comptabilité,
à l’adoption des textes comptables, dans la mesure où elle est membre du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

Deux hypothèses sont envisageables :

le maintien de la connexion entre les deux disciplines (l’administration fiscale est très attachée au maintien d’un lien fort entre ces deux matières).
la séparation de ces deux disciplines (dans un tel cas, on pourrait imaginer que le tableau 2058 serait complété pour que la détermination du résultat fiscal soit séparée du résultat comptable). En ce cas, la question des impôts différés dans le PCG se poserait de manière plus forte afin d’aboutir à une image plus conforme à la réalité économique de l’entreprise.

L’administration fiscale a annoncé que ces évolutions se feront dans le respect de trois principes de base :

Cohérence, c'est-à-dire maintien de la connexion comptabilité / fiscalité.
Simplicité, c'est-à-dire limitation des retraitements pour ne pas alourdir le coût administratif de l’élaboration des documents fiscaux.
Neutralité, c'est-à-dire maintien de la neutralité financière des opérations, à la fois pour l’État et pour les entreprises.

Ces principes ont été réaffirmés dans l’instruction fiscale du 30 décembre 2005 : « Cette évolution comptable a pour conséquence une nécessaire adaptation des règles fiscales, que l’administration a engagée selon trois axes principaux : le maintien de la connexité de la fiscalité avec la comptabilité, la préservation de la neutralité fiscale et la simplicité des retraitements fiscaux » .
Les enjeux sont considérables tant pour les contribuables que pour l’État. C’est pourquoi un groupe de travail a été constitué au sein du CNC pour réfléchir sur les adaptations du droit fiscal aux évolutions du droit comptable.