Focus PCG : Actualités

Le décret relatif à la création de la nouvelle Autorité des normes comptables qui remplacera le Conseil national de la comptabilité a été publé au JO le 17 janvier 2010. Monsieur Jérôme Haas est nommé président de cette future Autorité par décret publié le même jour. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission de droit comptable du CSOEC s'est à nouveau réunie le 12 juillet pour présenter et échanger sur l'actualité comptable nationale, européenne et internationale. Deux grands thèmes ont été discutés: la gouvernance financière et l'actualité des normes comptables. Pour en savoir plus consulter l'article.

Marchand de bien - changement d'affectation d'un bien immobilier - transfert de stocks en immobilisations corporelles - valeur d'entrée (EC 2009-71)

Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice - information dans l'annexe des comptes (EC 2009-58)

Société d'économie mixte - traitement comptable du résultat d'une concession d'aménagement (EC 2009-76)

Présentation des dettes financières en cas de rupture d'un covenant bancaire (clause dite de "défaut") - (EC 2009-45)

Le CSOEC en collaboration avec le Conseil Supérieur du Notariat a présenté le 13 janvier 2010 la Loi de Finances 2010 et l'actualité fiscale. Pour consulter le diaporama présenté à cette occasion, voir l'article.

Les décrets relatifs à l'établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail ont été publiés au JO le 30 décembre 2009 par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Pour en savoir plus, consulter l'article.