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Date maj : 14/01/2008
Règlement 2004-13
Ce règlement est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif.
Il a été pris sur l' avis 2004-18 du CNC du 27 octobre 2004.
Télécharger le règlement CRC 2004-13 (12,65 kB)
Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
Vidéo de présentation
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