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PCG

Le PCG, à jour au 1er mars 2006, correspond au règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 modifié et complété par plusieurs autres règlements .

Il est composé de cinq titres, divisés en chapitres, puis en sections et sous-sections. Les articles sont numérotés selon un système de codification décimal.

Les cinq titres du PCG sont consacrés respectivement :

  • à l’objet et aux principes de la comptabilité ( Titre I ),

  • aux définitions des actifs, passifs, produits et charges ( Titre II ),

  • aux règles d’évaluation et de comptabilisation ( Titre III ),

  • à la tenue, à la structure et au fonctionnement des comptes ( Titre IV ),

  • aux documents de synthèse ( Titre V ).

Par ailleurs, ont été ajoutées depuis 1999, deux annexes au PCG :

  • l' annexe 1 relative aux opérations de fusions

  • l' annexe 2 relative aux indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif.