 Textes / Avis du CNC (jusqu'en 2009) / Avis 2004-11 |
Date maj : 20/12/2007
Avis 2004-11
Cet avis est relatif aux modalités d’application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social (résultant du règlement CRC 2000-06 relatif aux passifs et du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs modifié par le règlement CRC 2003-07 ).
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