
Avis du CNC
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Avis 2009-19
L'avis n° 2009-19 publié par le CNC le 3 décembre 2009 est relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement.
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Avis 2009-18
L'avis n° 2009-18 publié par le CNC le 3 décembre 2009 est relatif à la transformation d'une société en SCOP (Société coopérative ouvrière de production).
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Avis 2009-17
L'avis n° 2009-17 publié le 10 novembre 2009 par le CNC est relatif à la comptabilisation des actifs acquis et reçus par les musées, notamment la comptabilisation et l'évaluation des oeuvres d'art.
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Avis 2009-13
Cet avis du CNC en date du 1er octobre 2009 est relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n° 1907/2006 - REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemical substances).
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Avis n° 2009-10
L'avis n° 2009-10 du CNC est relatif aux projets de décrets concernant les comptes consolidés, les comptes combinés et la publicité des comptes des organisations syndicales.
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Avis n° 2009-09
L'avis n° 2009-09 du CNC concerne les comptes combinés des organisations syndicales. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Avis n° 2009-08
L'avis n° 2009-08 du CNC précise les modalités d'application concernant les comptes consolidés des organisations syndicales. Pour en savoir plus consulter l'article.
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Avis 2009-03
Avis relatif au traitement comptable des redevances de foretage.
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Avis 2009-02 (remplacé par Avis n° 2009-07)
Avis relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales. Cet Avis est annulé et remplacé par Avis n° 2009-07 publié le 3 septembre 2009.
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Avis 2009-01
Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation modifiant le règlement n°99-01.
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Avis du CNC 2008
Liste des avis publiés en 2008
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Avis 2008-17
Cet avis est relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés.
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Avis 2008-16
Comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L.3324-9 du code du travail.
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Avis 2008-14
Traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n°2004-01 du CRC.
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Avis 2008-08
Compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique
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Avis 2008-04
Sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD)
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Avis 2008-03
Cet avis est relatif au traitement comptable des opérations de fiducie.
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Avis 2008-02
Identification, comptabilisation et évaluation du fonds agricole
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Avis 2007-06
Cet avis est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles.
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Avis 2007-05
Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles appliquant l'instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n°99-01 et n° 99-03 du CRC.
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Avis 2006-17
Cet avis est afférent au projet de modification du décret de 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et du décret de 1967 sur les sociétés commerciales.
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Avis 2006-12
Modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales.
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Avis 2006-10
Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation.
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Avis 2006-05
Cet avis porte sur la comptabilisation de l'IFA.
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Avis 2004-21
Informations à fournir sur la "juste valeur" des instruments financiers. Règlement du CRC n° 2004-15 .
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Avis 2004-18
Traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif – Règlement du CRC n° 2004-13
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Avis 2004-15
Cet avis est afférent à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2004-06 .
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Avis 2004-12
Cet avis est relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés à vocation sportive. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2004-07 .
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Avis 2004-11
Informations à fournir sur la "juste valeur" des instruments financiers. Règlement du CRC n° 2004-15.
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Avis 2004-01
Cet avis est afférent au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2004-01 .
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Avis 2003-11
Cet avis est le second de l’année 2003 portant sur le traitement comptable des coûts de création de sites internet. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2003-05 .
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Avis 2003-10
Cet avis est relatif au traitement comptable de l'écart de réévaluation. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2003-04 .
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Avis 2003-06
Cet avis est afférent au traitement comptable des activités d'échange dans le cadre des transactions internet. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2003-01 .
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Avis 2002-12
Cet avis est le second de l’année 2002 qui porte sur les amortissements et dépréciations des actifs. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2002-10 .
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Avis 2002-07
Cet avis porte sur les amortissements et dépréciation des actifs. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2002-10 .
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Avis 2000-01
Cet avis est relatif aux passifs et a donné lieu au règlement du CRC n° 2000-06 .
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Avis 99-10
Cet avis traite des contrats à long terme. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 99-08 et n° 99-09 .
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Avis 97-06
Cet avis traite des changements de méthodes comptables, changements d'estimation, et changements d'options fiscales et corrections d'erreurs Il a donné lieu au règlement du CRC n° 99-09.
Flash spécial
- Allègements comptables (sept 2014)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (août 2014)
- Nouveau plan comptable
- Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70
- Comptes annuels - Fusion-absorption - Dégagement d'un mali technique - Comptabilisation des frais d'emprunt - EC 2013-35