 Testez-vous ! / Aide-FAQ / A quel texte correspond le nouveau PCG ? |
Date maj : 17/01/2008
A quel texte correspond le nouveau PCG ?
Le PCG, à jour au 1er mars 2006, est issu du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 et a été modifié et complété par plusieurs autres règlements .
Il est composé de cinq titres, divisés en chapitres, puis en sections et sous-sections. Les articles sont numérotés selon un système de codification décimal.
Les cinq titres du PCG sont consacrés respectivement :
- à l’objet et aux principes de la comptabilité ( Titre I ),
- aux définitions des actifs, passifs, produits et charges ( Titre II ),
- aux règles d’évaluation et de comptabilisation ( Titre III ),
- à la tenue, à la structure et au fonctionnement des comptes ( Titre IV ),
- aux documents de synthèse ( Titre V ).
Par ailleurs, ont été ajoutées depuis 1999, deux annexes au PCG :
- l' annexe 1 relative aux opérations de fusions
- l' annexe 2 relative aux indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif.
Flash spécial
Focus sur
Préparation de l’annexe : suivi des options & rapport de gestion
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
