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Circulaire du 18 janvier 2010

Ce circulaire du 18 janvier 2010 est relatif aux relations entre les pouvoirs publics et les associations: conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément. Pour le télécharger, cliquer sur le lien suivant: Circulaire. (2,15 MB)

Il vient clarifier les règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations, présenter un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions avec un nouveau formulaire "dossier de demande de subvention" avec pour objectif de simplifier les démarches des associations et définir les critères d'agrément.



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