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Provision pour congés payés

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur la comptabilisation de la provision pour congés payés dans une association.

Après avoir rappelé les dispositions de l'avis du Conseil national de la comptabilité (CNC) n° 2007-05 du 4 mai 2007, la Commission a estimé qu'une association ne peut pas comptabiliser dans ses comptes annuels la contrepartie de la provision pour congés à payer en créances par le biais du compte transfert de charges.

Une telle écriture serait contraire aux principes comptables généraux et au paragraphe 2 de l'avis du CNC n° 2007-05.

Bulletin CNCC, 149, 03/2008