 Spécial associations et organisations syndicales / Organisations Syndicales / Plan de comptes des organisations syndicales |
Date maj : 12/07/2011
Plan de comptes des organisations syndicales
|
Pour faciliter l’établissement du plan de comptes propre à chaque organisation syndicale et professionnelle, l’Ordre des Experts-Comptables vous propose un plan de comptes spécifique à ces entités comprenant les nouveautés introduites dans le plan comptable général et celui relatif aux associations et fondations. Les organisations syndicales et professionnelles étant de par leur objet légal des structures à but non lucratif, les dispositions du règlement comptable n° 99-01 relatif aux associations leur sont applicables, règlement qui renvoie aux dispositions du Plan comptable général (CRC, n° 99-03). Cependant, en raison des spécificités de l’action syndicale, des adaptations ont été prévues par le règlement CRC n° 2009-10. |
Pour vous procurer ce plan de comptes (10 € TTC), contacter ECM (01.44.15.95.95)
Flash spécial
- Rglt de l'ANC n° 2012-05 du 8 novembre 2012 (en cours d'homologation) modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03
- Rglt de l’ANC n° 2012-04 du 4 octobre 2012 (en cours d'homologation) relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie
- Rglt de l'ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012 (en cours d'homologation) relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
- Comptabilisation des apports d'une fusion absorption d'une autre fondation (EC 2012-03)
- Intégration d'un sous-groupe dans le périmètre de consolidation (EC 2012-19 et EJ 2012-33)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
