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 Spécial associations et organisations syndicales / Comptabilité / Commodat

Date maj : 02/07/2008

Commodat

Définition

Certaines associations bénéficient d’une mise à disposition gratuite de biens (généralement immobiliers), à charge pour elles d’utiliser ces biens conformément aux conventions et d’en assurer l’entretien pendant la durée du prêt.

C’est en quelque sorte un contrat de location sans loyer à payer. L’association est responsable du dommage qui arrive à la chose prêtée et doit respecter les conditions du contrat.

Le contrat s’appelle un « prêt à usage » ou « commodat ». L’association est dite « commodataire ». Le prêteur est appelé « commodant ».

En pratique

L’existence d’un contrat de commodat permet à l’association d’inscrire en comptabilité les droits sur les biens mis à sa disposition.

Lors de la conclusion du contrat de prêt

Afin d’informer les tiers sur l’existence de tels droits à usage, ces derniers sont inscrits :

  • au débit du compte 228 « immobilisations grevées de droit »
  • par le crédit du compte 229 « droits des propriétaires ».

Le compte 229 figure au passif du bilan dans la rubrique « Autres fonds associatifs ».

L’amortissement du droit à usage

Un mécanisme particulier d’amortissement des biens est prévu, permettant de constater l’extinction progressive du droit à usage.

L’amortissement de ces biens est comptabilisé comme suit :

  • le compte 229 est débité
  • le compte 228 est crédité

L’amortissement ne passe donc pas par un compte de charges.

L’association ayant l’obligation d’entretien du bien, elle peut être amenée à engager des frais pour remise en état et donc à comptabiliser des provisions pour grosses réparations.



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