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Date maj : 02/07/2008
RFC 383 - Traitement des opérations d'une association souscriptrice d'un contrat d'assurance et des groupements d'épargne retraite populaire
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Flash spécial
- Comptabilisation de la collecte des fonds de la formation professionnelle continue en cas de perte de l'agrément et dévolution à un autre OPCA (EC 2012-15)
- Comptabilisation d'une fusion par absorption d'une société mère par sa filiale détenue en totalité (EC 2012-05)
- Traitement comptable de la réévaluation libre d'immobilisations corporelles issues du retraitement des contrats de location financement (EC 2012-02)
- Comptabilisation d'une offre commerciale dans le secteur de la téléphonie mobile (EC 2011-38)
- Traitement comptable de la cession de clientèle lors d'un départ d'un associé d'une société d'avocat (EC 2011-44)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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