 Questions/Réponses / Réponses CNCC / Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice |
Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice
Comptes individuels - Événements postérieurs à la clôture de l'exercice - Information dans l'annexe des comptes (EC 2009-58)
Bulletin CNCC n° 157 – page 225
La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a apporté des précisions sur des éléments relatifs à l'information à communiquer dans l'annexe des comptes au titre de certains événements postérieurs à la clôture de l'exercice, notamment par rapport à IAS 10 « Événements postérieurs à la date de reporting », dans les comptes annuels établis selon les règles comptables françaises.
La commission estime que, dans le cas où le principe de continuité de l’exploitation n’est pas remis en cause, l’objectif de bonne information des utilisateurs des comptes pourrait inciter une entité, en particulier si elle établit des comptes consolidés, à mentionner en annexe des comptes annuels, les événements postérieurs à la clôture de l’exercice sans lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture, dès lors qu’ils ont une importance significative.
Elle considère également qu’un événement postérieur à la clôture de l’exercice ayant un lien direct et prépondérant avec une opération qui aura été comptabilisée dans les comptes pourra être mentionné dans l’annexe des comptes annuels au titre des informations d’importance significative et dans le rapport de gestion au titre des événements postérieurs à la clôture de l’exercice.
De plus, la commission rappelle que le rapport de gestion a pour objet d’éclairer les utilisateurs des comptes sur l’évolution prévisible de la société. Ainsi, un événement postérieur à la clôture de l’exercice du type de ceux listés par IAS 10, sans lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture, ne remettant pas en cause la continuité de l’exploitation et survenu avant la date d’arrêté des comptes, dès lors qu’il est important, sera mentionné dans le rapport de gestion.
Flash spécial
Focus sur
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
