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Dépréciations - Terminologie

Pour être en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article 20 de la 4ème directive modifiée par la directive européenne dite de modernisation, le vocabulaire des provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles a été modifié. Le terme de « provision pour dépréciation » est tout simplement remplacé par « dépréciation ». Ces modifications terminologiques ont été arrêtées par le règlement CRC 2002-10 .

Par ailleurs, le décret 2005-1757 a étendu cette nouvelle terminologie à toutes les dépréciations d’actif. Ces modificatons sont passées dans le PCG par le règlement CRC 2005-09 .

Les modifications terminologiques suite au règlement CRC 2004-06

Compte

 

Ancienne terminologie

 

Nouvelle terminologie

         

29

 

Provisions pour dépréciations des immobilisations

 

Dépréciations des immobilisations

         

290

 

Provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles

 

Dépréciations des immobilisations incorporelles

         

291

 

Provisions pour dépréciations des immobilisations corporelles

 

Dépréciations des immobilisations corporelles

         

292

 

Provisions pour dépréciations des immobilisations mises en concession

 

Dépréciations des immobilisations mises en concessession

         

293

 

Provisions pour dépréciations des immobilisations en cours

 

Dépréciations des immobilisations en cours

         

6816

 

Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

         

6876

 

Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles

 

Dotations aux dépréciations exceptionnelles

         

7816

 

Reprises sur provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

         

7876

 

Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

 

Reprises sur dépréciations exceptionnelles

Les modifications terminologiques suite au règlement CRC 2005-09

Compte

 

Ancienne terminologie

 

Nouvelle terminologie

         

296

 

Provisions pour dépréciation des particpations et créances rattachées à des participations

 

Dépréciations des particpations et créances rattachées à des participations

         

297

 

Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières

 

Dépréciations des autres immobilisations financières

         

39

 

Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

 

Dépréciations des stocks et en-cours

         

391

 

Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)

 

Dépréciations des matières premières (et fournitures)

         

392

 

Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements

 

Dépréciations des autres approvisionnements

         

393

 

Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens

 

Dépréciations des en-cours de production de biens

         

394

 

Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services

 

Dépréciations des en-cours de production de services

         

395

 

Provisions pour dépréciation des stocks de produits

 

Dépréciations des stocks de produits

         

397

 

Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises

 

Dépréciations des stocks de marchandises

         

49

 

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

 

Dépréciations des comptes de tiers

         

491

 

Provisions pour dépréciation des comptes de clients

 

Dépréciations des comptes de clients

         

495

 

Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés

 

Dépréciations des comptes du groupe et des associés

         

496

 

Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

 

Dépréciations des comptes de débiteurs divers

         

59

 

Provisions pour dépréciation des comptes financiers

 

Dépréciations des comptes financiers

         

590

 

Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

 

Dépréciations des valeurs mobilières de placement

         

68

 

Dotations aux amortissements et aux provisions

 

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

         

681

 

Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation

 

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation

         

6817

 

Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

 

Dotations aux dépréciations des actifs circulants

         

686

 

Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières

 

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières

         

6866

 

Dotations aux provisions pour dépréciations des éléments financiers

 

Dotations aux dépréciations des éléments financiers

         

687

 

Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles

 

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles

         

78

 

Reprises sur amortissements et provisions

 

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

         

781

 

Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

 

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

         

7817

 

Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants

 

Reprises sur dépréciations des actifs circulants

         

786

 

Reprises sur provisions pour risques (à inscrire dans les produits financiers)

 

Reprises sur provisions pour risques et dépréciations(à inscrire dans les produits financiers)

         

7866

 

Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers

 

Reprises sur dépréciations des éléments financiers

         

787

 

Reprises sur provisions (à inscrire dans le sproduits exceptionnels)

 

Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans le sproduits exceptionnels)