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Dépréciations - Terminologie
Pour être en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article 20 de la 4ème directive modifiée par la directive européenne dite de modernisation, le vocabulaire des provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles a été modifié. Le terme de « provision pour dépréciation » est tout simplement remplacé par « dépréciation ». Ces modifications terminologiques ont été arrêtées par le règlement CRC 2002-10 .
Par ailleurs, le décret 2005-1757 a étendu cette nouvelle terminologie à toutes les dépréciations d’actif. Ces modificatons sont passées dans le PCG par le règlement CRC 2005-09 .
Les modifications terminologiques suite au règlement CRC 2004-06
Compte |
Ancienne terminologie |
Nouvelle terminologie |
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29 |
Provisions pour dépréciations des immobilisations |
Dépréciations des immobilisations |
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290 |
Provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles |
Dépréciations des immobilisations incorporelles |
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291 |
Provisions pour dépréciations des immobilisations corporelles |
Dépréciations des immobilisations corporelles |
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292 |
Provisions pour dépréciations des immobilisations mises en concession |
Dépréciations des immobilisations mises en concessession |
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293 |
Provisions pour dépréciations des immobilisations en cours |
Dépréciations des immobilisations en cours |
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6816 |
Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
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6876 |
Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles |
Dotations aux dépréciations exceptionnelles |
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7816 |
Reprises sur provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
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7876 |
Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles |
Reprises sur dépréciations exceptionnelles |
Les modifications terminologiques suite au règlement CRC 2005-09
Compte |
Ancienne terminologie |
Nouvelle terminologie |
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296 |
Provisions pour dépréciation des particpations et créances rattachées à des participations |
Dépréciations des particpations et créances rattachées à des participations |
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297 |
Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières |
Dépréciations des autres immobilisations financières |
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39 |
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours |
Dépréciations des stocks et en-cours |
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391 |
Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) |
Dépréciations des matières premières (et fournitures) |
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392 |
Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements |
Dépréciations des autres approvisionnements |
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393 |
Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens |
Dépréciations des en-cours de production de biens |
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394 |
Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services |
Dépréciations des en-cours de production de services |
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395 |
Provisions pour dépréciation des stocks de produits |
Dépréciations des stocks de produits |
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397 |
Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises |
Dépréciations des stocks de marchandises |
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49 |
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers |
Dépréciations des comptes de tiers |
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491 |
Provisions pour dépréciation des comptes de clients |
Dépréciations des comptes de clients |
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495 |
Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés |
Dépréciations des comptes du groupe et des associés |
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496 |
Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers |
Dépréciations des comptes de débiteurs divers |
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59 |
Provisions pour dépréciation des comptes financiers |
Dépréciations des comptes financiers |
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590 |
Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement |
Dépréciations des valeurs mobilières de placement |
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68 |
Dotations aux amortissements et aux provisions |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions |
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681 |
Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation |
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6817 |
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants |
Dotations aux dépréciations des actifs circulants |
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686 |
Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières |
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6866 |
Dotations aux provisions pour dépréciations des éléments financiers |
Dotations aux dépréciations des éléments financiers |
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687 |
Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles |
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78 |
Reprises sur amortissements et provisions |
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
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781 |
Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) |
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) |
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7817 |
Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants |
Reprises sur dépréciations des actifs circulants |
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786 |
Reprises sur provisions pour risques (à inscrire dans les produits financiers) |
Reprises sur provisions pour risques et dépréciations(à inscrire dans les produits financiers) |
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7866 |
Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers |
Reprises sur dépréciations des éléments financiers |
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787 |
Reprises sur provisions (à inscrire dans le sproduits exceptionnels) |
Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans le sproduits exceptionnels) |
Flash spécial
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