Dépréciations
Les modifications relatives aux dépréciations ont été insérées dans le PCG par :
- le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 pris sur avis 2002-07 du CNC du 27 juin 2002,
- le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003 pris sur avis 2002-12 du CNC du 22 octobre 2002.
Ces nouvelles règles, obligatoires depuis le 1er janvier 2005, sont applicables uniquement aux immobilisations incorporelles et corporelles des comptes annuels et des comptes consolidés.
Par ailleurs, le réglement CRC 2005-09 du 3 novembre 2005 pris sur avis 2005-C du 4 mai 2005 et 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence du CNC est venu modifier la terminologie de comptes non couverts par le règlement CRC 2002-10 .
Focus sur
Code comptable et incidences fiscales 2015
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