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 Grandes réformes / Actifs / Coût d'acquisition d'un actif - Prix d'achat

Date maj : 20/01/2008

Coût d'acquisition d'un actif - Prix d'achat

Le coût d’acquisition d'un actif comprend, outre, le prix d’achat à proprement parler :

  • les droits de douanes,
  • et les taxes non récupérables.

Ce montant doit être diminué, éventuellement :

  • des remises,
  • des rabais,
  • des escomptes de règlement.

C’est sur ce dernier point que réside la nouveauté apportée par le règlement CRC 2004-06 . En effet, depuis le 1er janvier 2005, l’escompte ne passe plus, en produit financier, par le compte de résultat en cas d’acquisition d’une immobilisation ou d’un stock : il est déduit du coût d’acquisition de l’actif.

Suivant la logique des escomptes de règlement qui viennent désormais réduire le coût d’acquisition des immobilisations, on aurait pu imaginer que les subventions d’investissement allaient suivre le même régime. En effet, l’entité, lors de l’acquisition d’une immobilisation financée en partie par une subvention ne paie que la partie non financée. Toutefois, ces traitements ne sont (toujours ?) pas autorisés en France. L’ avis CNC 2000-01 sur les passifs à l’origine du règlement CRC 2000-06 a expressément exclu les subventions d’investissement de son champ d’application. Le traitement comptable des subventions d’investissement n’a donc pas été modifié par les réformes récentes. Les subventions n’ont aucune incidence sur le coût d’acquisition d’une immobilisation.