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Date maj : 20/12/2007
RFC 386 - Immeubles
La comptabilisation des immeubles à partir du 1er janvier 2005
La comptabilisation des immeubles est présentée en IFRS par les normes IAS 16 et 40 qui traitent des immobilisations corporelles et des immeubles de placement.
En France, pour les comptes individuels, ce sont les règles du PCG qui s'appliquent : elles font intervenir les notions "complexes" de :
- composants,
- valeur résiduelle,
- durée d'utilisation,
- etc.
La fiscalité a par ailleurs défini ses propres règles, lesquelles conduisent généralement à des amortissements dérogatoires. Des régimes particuliers s'appliquent pour le logement social, les SCI, les SCPI, les OCPI.
- Télécharger l'article de Robert Obert (133,76 kB) , paru dans la RFC n° 386 - 03/2006
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Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
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