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Date maj : 20/12/2007

RFC 381 - Actifs : nouvelles précisions du CU

Amortissement par composants et évaluation des actifs : nouvelles précisions du Comité d'urgence

La recherche d'une convergence avec les normes internationales IFRS a amené les instances de normalisation françaises à modifier les règles d'amortissement et d'évaluation des actifs, dans l'optique de l'approche par composants et d'une primauté accordée au bilan.

Cependant, les nouvelles dispositions introduites par les règlements du Comité de la réglementation comptable, notamment les règlements 02-10 et 04-06, et inspirées par le référentiel de l'IASB, entraînent des difficultés de mise en œuvre au niveau des entreprises. Le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité, saisi sur proposition de la Direction de la législation fiscale, a rendu un avis n° 2005-D du 1er juin 2005. Cet avis réaffirme les principes de base en matière d'amortissement (durée d'utilité, caractère rétrospectif) et prévoit des mesures de simplification pour les immobilisations non décomposables. L'amortissement sur la durée d'usage sera rendu possible pour les immobilisations non décomposables au niveau d'entreprises d'une taille inférieure à certains seuils) et un plan d'amortissement unique est envisageable pour des installations spécifiques.

Aussi, l'avis donne des réponses à des cas particuliers en matière de définition d'actifs. Le Comité d'urgence clarifie les conditions d'inscription en immobilisations, plutôt qu'en charges, de certains éléments physiques et de certaines dépenses. Enfin, il précise les modalités de retraitement des choix antérieurs aux nouvelles règles. Dans le cas de l'application de la méthode de réallocation des valeurs comptables, une simplification supplémentaire est prévue pour les immobilisations non décomposables.