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Date maj : 20/12/2007

RFC 377 - Dépréciation d'actifs

Les nouvelles règles en matière de dépréciations d'actifs

Les nouvelles règles en matière de dépréciations des actifs constituent un aspect important du passage au référentiel comptable international. Elles complètent celles relatives aux amortissements. Comme la réglementation concernant les passifs, elles ont pour objectif de réduire la liberté des entreprises en ce qui concernent les charges calculées.

Sur le plan national, les règles en matière de dépréciation d'actif sont regroupés dans l'avis CNC n° 2002-07 et le règlement CRC n° 2002-10. Au niveau international, les dispositions relatives à la dépréciation sont traitées dans la norme IAS 36.

La réglementation du CRC apparaît largement inspirée de la norme IAS 36 : comparaison entre valeur comptable nette et valeur actuelle, estimation des valeurs vénale et d'usage servant de base à la valeur actuelle.

Cependant le réglementation internationale est plus détaillée et plus exigeante, notamment en ce qui concerne la valeur d'utilité :

  • description des flux à retenir,
  • obligation de l'actualisation.

D'autre part, l'IASB recourt à un concept innovant, celui des unités génératrices de trésorerie, dont la mise en oeuvre n'est pas exempte de difficultés.

Télécharger l'article de Pierre Schevin (415,94 kB) , paru dans la RFC n° 377 - 05/2005