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RFC 368 - L'avis sur les actifs

Cet avis s'inscrit dans le cadre de la stratégie de convergence du PCG avec les normes comptables internationales et retient des notions communes aux comptes individuels et consolidés.

Enfin, il complète les précédentes réformes mises en oeuvre au titre de la définition des passifs, des amortissements et des provisions.