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Date maj : 21/12/2007

RFC 366 - Le projet d'avis sur les actifs

CNC : le projet d'avis sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs

Après les modifications apportées aux définitions et aux modalités d’application des provisions (règlement CRC 2000-06, applicable depuis le 1er janvier 2002) et des dépréciations (règlement CRC 2002-10, applicable à partir du 1er janvier 2005), le CNC a diffusé un nouveau projet d’avis portant sur le traitement comptable des actifs.

Ce texte est soumis à une procédure publique de consultation jusqu’au 14 mai 2004, et devrait être approuvé de manière définitive lors de l’Assemblée plénière du CNC le 23 juin 2004 ; il devra ensuite être retranscrit dans le PCG par un règlement du CRC, et il est probable qu’il sera applicable dès le 1er janvier 2005.

Le document proposé par le CNC fait suite à une précédente procédure d’exposé-sondage, le texte ayant été notamment complété au regard des règles d’évaluation. Les évolutions visent à continuer la mise en oeuvre de la politique de convergence du PCG avec les solutions applicables dans les normes comptables internationales.