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RFC 347 - Amortissement et dépréciation

L’avis 2002-07 du Conseil national de la comptabilité apporte de nouvelles définitions en matière d’amortissement et de dépréciation des actifs. Rédigé sur la base de l’avant-projet, soumis à une procédure de consultation publique en mars 2002, le texte voté le 27 juin 2002, tout en s’inscrivant dans une perspective de convergence avec les solutions des normes comptables internationales de l’IASB, permet de faire évoluer le PCG et les règles applications aux comptes consolidés " en douceur ".

Désormais, par exemples, l’amortissement doit s’apprécier en terme d’utilisation (dont la durée ne constitue qu’un critère), il est nécessaire de dissocier en plusieurs éléments (avec des calculs séparés) un même actif, un enregistrement de " dépréciation " (réversible) doit être pratiqué dès lors qu’il existe des indices de perte de valeur validant la fixation d’une valeur actuelle inférieure à la valeur nette comptable, …