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Date maj : 02/01/2014

Règlement de l'ANC en cours d'homologation

Voici la liste des règlement de l'ANC en cours d'homologation en décembre 2013 : 

  • Règlement de l’ANC n° 2013-03 du 13 décembre 2013  relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l’article R.332-20 du code des assurances, R.931-10-41 du code de la sécurité sociale et R.212-53 du code de la mutualité.
    Note de présentation
  • Règlement de l’ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013  relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie.
    Note de présentation
    * règlement adopté suite à la communication du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable de l'Energie d'Août 2013 et sous réserve que le projet de décret venant modifier le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie et le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie soit adopté.
  • Règlement de l’ANC n° 2013-01 du 30 Octobre 2013  relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique.
    Note de présentation



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