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Avis 2008-03
L'avis du CNC n°2008-03 publié le 7 février 2008 couvre le traitement comptable des opérations de fiducie du point de vue des comptes individuels et du point de vue des comptes consolidés résultant des réglements du CRC sur les comptes consolidés n°99-02, n°99-07 et n°2000-05.
Le CNC a également publié une note de présentation de l'avis rappelant les dispositions du Code civil relatives à la fiducie, les différents types de fiducies et les caractéristiques de ces contrats ainsi que les questions soulevées quant aux traitements comptables à appliquer. La note de présentation s'achève par des exemples de comptabilisation d'opérations de fiducie sûreté.
Télécharger l' avis n°2008-03 (80,85 kB) et la note de présentation (123,64 kB) .
Télécharger la loi n°2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie (91,65 kB) .
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