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Date maj : 26/12/2007

Avis 2006-12

Cet avis est relatif relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels.

Après avoir envisagé différentes solutions pour neutraliser les incidences fiscales de la dépréciation comptable, le CNC a retenu la solution consistant à transférer la dépréciation en compte d’amortissement au rythme des dotations qui auraient été constatées en l’absence de dépréciation si le plan d’amortissement avait été maintenu sur cette base. Le traitement comptable de transfert de la dépréciation en dotations aux amortissements est établi pour des raisons fiscales.

Dans ces conditions, les reprises de la dépréciation et les dotations aux amortissements sont constatées en résultat exceptionnel.

Ces écritures comptables de régularisation n’ont pas d’incidence dans les comptes consolidés, à l’exclusion de l’impôt différé qui n’a pas été traité dans les comptes individuels.

La note de présentation de l'avis donne, à titre indicatif, deux exemples d'application en annexe.

Télécharger l'avis du CNC n° 2006-12 du 24 octobre 2006 (41,06 kB)

Télécharger la note de présentation de l'avis du CNC n° 2006-12 du 24 octobre 2006 (97,57 kB)



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