Code comptable et incidences fiscales

Le droit comptable est un droit vivant qui s’adapte en permanence. Après une longue période de stabilité avec le PCG 1982, depuis 1999, le droit comptable évolue à un rythme régulier.

Ce Code comptable intègre les loi et décret comptables codifiés au Code de commerce ainsi que le PCG à jour au 1er juin 2010, les plans comptables professionnels ayant fait l’objet d’un avis de conformité du CNC.

Le Code comptable comporte des renvois vers les :
- sources officielles : avis et recommandations du CNC, réponses de la CNCC, réponses ministérielles ;
- publications de la profession : mémentos d’experts ;
- textes fiscaux liés : CGI, instructions administratives.
Cet outil annuel de l’Ordre des Experts-Comptables est l’ouvrage de référence en matière de droit comptable.

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