Textes / Code de commerce - Partie réglementaire / Article R 123-194

Date maj : 20/12/2007

Article R 123-194

Le compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L 1213-13 permet également de dégager successivement le résultat d'exploitation, le résultat financier, le résultat courant avant impôt et le résultat exceptionnel.

ex article 16 du décret 83-1020 du 29 novembre 1983



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