Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2005-J

Cet avis précise les modalités d’exercice de l’option de comptabilisation (en charges ou rattachés ou coût d'acquisition) des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes des immobilisations corporelles et incorporelles, des titres immobilisés et des titres de placement.

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