Textes / Avis du CNC / Avis 2004-12

Date maj : 20/12/2007

Avis 2004-12

Avis 2004-12 du CNC du 23 juin 2004

Cet avis est relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés « à vocation sportive» visées à l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.

Il a donné lieu au règlement CRC 2004-07 du 23 novembre 2004.

Télécharger l'avis 2004-12 du CNC (129,31 kB)

Télécharger la note de présentation de l'avis 2004-12 du CNC (109,32 kB)



eZ Publish™ copyright © 1999-2009 eZ systems as