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Date maj : 01/07/2008

Avis du CNC



  • Avis 2009-02 (remplacé par l'Avis n°2009-07)

    Avis relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales. L'avis n° 2009-02 est annulé et remplacé par l'avis n°2009-07 du 3 septembre 2009.

  • Avis 2009-01

    Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation modifiant le règlement n°99-01.

  • Avis 2008-08 du CNC

    Compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique

  • Avis 2004-17 du CNC

    Relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat collectif d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP)

  • Avis 1998-12 du CNC

    Relatif au plan comptable des associations et fondations.

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