Questions/Réponses / Réponses CNCC / Incorporation des ristournes dans les stocks dans la grande distribution - EC 2013-44

Bulletin CNCC n°172 décembre 2013 pages 672-674

Une enseigne de grande distribution attribue à ses magasins franchisés des ristournes. Les critères d’attribution des ristournes reposent non seulement sur des critères quantitatifs mais également sur le respect de critères qualitatifs, comme par exemple le respect d’un budget formation, la mise en place d’un quai de chargement spécifique pour la livraison de certains produits, le respect de règles de communication, de quotas d’achats auprès de l’enseigne…

Ces ristournes ne sont pas appliquées à une famille de produits particulière mais à l’ensemble des achats effectués auprès de l’enseigne au cours du quadrimestre.

Selon la Commission, les ristournes doivent être prises en compte dans l’évaluation des stocks dès lors qu’elles répondent aux conditions d’incorporation dans les stocks, à savoir qu’elles sont identifiables, rattachables à des achats déterminés et peuvent être évaluées avec une fiabilité suffisante. Le fait que les ristournes soient appliquées à l’ensemble des achats sans viser expressément une famille de produits n’empêche pas l’incorporation desdites ristournes au coût d’acquisition des stocks. En effet, en cas d’actifs acquis conjointement pour un coût global d’acquisition, en application de l’article 321-8 du Plan comptable général, le coût d’entrée de chacun des actifs est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d’eux. Ainsi, en supposant que les stocks proviennent uniquement des achats du dernier quadrimestre, les ristournes acquises à la clôture de chaque quadrimestre et qui répondent aux conditions d’incorporation dans les stocks sont affectées en déduction du coût des stocks en proportion du montant des stocks par rapport aux achats du quadrimestre.