Actualité / Actualité de l'OEC / Provision pour congés payés dans une association (comptes 2006)

Date maj : 22/12/2008

Provision pour congés payés dans une association (comptes 2006)

Cas traité :

Comptabilisation pour la première fois en 2003, d’une provision pour congé payé ne portant que sur les droits acquis par une partie du personnel ; et comptabilisation de la provision totale en 2006.

 

Question posée :

Comment traiter le complément de provision comptabilisé en 2006 ?

 

Réponse :

La commission des études comptables a précisé que l’avis du CNC n°2007-05 du 4 mai 2007 s’appliquant à l’ouverture de l’exercice 2007, ne pouvait pas être pris en référence pour traiter de la question.

De ce fait, sur la base d’une précédente réponse de la Commission relative à l’application du règlement CRC n°99-01 et des dispositions de ce même règlement, la Commission a conclu à la nécessité de procéder en plusieurs temps :

Pour en savoir plus, télécharger la réponse (158,43 kB) .



Copyright © 1999-2011 Ordre des experts-comptables (sauf si mentionné). Tous droits réservés.