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La Commission de droit comptable s’est réunie le 29 janvier 2013.
Les sujets abordés lors de la Commission ont été les suivants :
- Actualité de l’AMF (Patrick Parent Directeur des affaires comptables de l’AMF )
- Actualité du Conseil de normalisation des comptes publics (Marie-Pierre Calmel Secrétaire générale du CNOCP )
- Présentation de la recommandation sur l’annexe des comptes consolidés en IFRS (Jean-Charles Boucher Co-Président de la Commission commune de doctrine comptable et membre de la Commission des normes privées de l’ANC )
- Présentation de 4 réponses de la Commission commune de doctrine comptable CNCC-CSOEC (Jean-Charles Boucher Co-Président de la Commission commune de doctrine comptable et membre de la Commission des normes privées de l’ANC )
- Actualité de l’ANC (Jérôme Haas Président de l’ANC )
- Actualité de la normalisation comptable internationale (Isabelle Grauer-Gaynor Directrice technique de l’ANC )
- Projet de codification des textes comptables (Agnès Rivoisy-Maaelassaf et Dominique Nechelis Chefs de projets de l’ANC )
Pour en savoir plus, consultez les diaporamas de chaque participant :
- Recommandations AMF - 2012 (555,50 kB)
- ANC : Codification des normes françaises (481,50 kB)
- Actualité du Conseil de normalisation des comptes publics (514,50 kB)
- ANC : Normalisation comptable internationale :architecture globale et grands débats (156,67 kB)
- Recommandations sur l’annexe des comptes consolidés en IFRS (403,50 kB)
- Réponses communes de la commission de doctrine comptable CNCC - CSOEC (456,00 kB)