Actualité / Actualité de l'OEC / Commission de droit comptable 26 novembre 2010

La Commission de droit comptable du CSOEC s'est à nouveau réunie le 26 novembre pour présenter et échanger sur l'actualité comptable nationale, européenne et internationale. A cette occasion les représentants de l'ANC ont présenté les nouveautés en matière de réglementation comptable et les divers projets en cours. Philipe Danjou, membre de l'IASB a exposé les différents projets en cours concernant les IFRS et un exposé a notamment été fait sur la nouvelle approche de comptabilisation des revenus en IFRS faisant l'objet d'un exposé sondage de l'IASB. Les sujets suivants ont été présentés. 

Actualité comptable nationale

• Modalités de première application du règlement CRC n°99-02 lors du transfert d’Euronext vers Alternext (règlement n° 2010-01 homologué)
• Nouvelles obligations d’information dans l'annexe des comptes en 2010 - transactions non conclues à des conditions normales du marché avec les parties liées et opérations et engagements hors bilan (règlements n° 2010-02 et 2010-03 en cours d’homologation)
• Seuils - présentation simplifiée des comptes annuels
• Questions ponctuelles sur les actifs (charges constatées d'avance ..)
• Impôts et taxes (CET, CIR, C3S..)
• Opérations sur le capital
• Révision du plan comptable des OPCA
• Instruments financiers

Actualité comptable internationale

• Calendrier et travaux en cours de l'IASB
• Nouvelle approche des revenus en IFRS

Pour en savoir plus, télécharger les diaporamas suivants qui ont été présentés à cette occasion

• Diaporama général de la commission de droit comptable (1,48 MB)  
• Nouvelle approche des revenus IFRS (2,53 MB)
• Programme de travail de l'IASB (1,43 MB)