Actualité / Actualité de l'ANC (CNC antérieurement) / Recommandation 2009-R-02

La recommandation 2009-R02 du 5 mars 2009 vient préciser les modalités d’application de l’avis du Comité d’urgence du CNC n°2004-C du 23 mars 2004. Trois points sont traités :

- modalités d’évaluation des « quotas à restituer» en fin d’exercice ;

- modalités de reprise du compte « 489 – Quotas alloués par l’Etat » et de dépréciation des quotas excédentaires ;

- détermination de la date de comptabilisation des quotas reçus.

Pour en savoir plus, télécharger le texte de la recommandation 2009-R02 (70,91 kB) .