Actualité / Actualité de l'ANC (CNC antérieurement) / Avis 2009-01

Cet avis traite des sujets suivants :

• Périmètre des fondations soumises à des obligations comptables,
• Définitions et nature des dotations,
• Traitement comptable des dotations,
• Dispositions relatives aux relations entre les fondations abritées ou sous égide et la fondation abritante
• Donations temporaires d’usufruit,
• Informations à donner en annexe dont celles relatives aux dotations,
• Synthèse des obligations comptables des fondations.

Cet avis permettra au CRC 99-01 de traiter les spécificités des fondations, et en particulier :

• les dotations : un don constitue pour une association un revenu qu’elle comptabilise en résultat car elle ne dispose pas de fonds propres ; pour une fondation, le legs correspond à un apport en fonds propres lui permettant de réaliser sa mission au moyen des revenus tirés de l’exploitation de ce legs ;
• dotations consomptibles : leurs modalités de comptabilisation sont inspirées du traitement comptable des subventions d’investissement,
• fondations abritées : l’avis prévoit les cas dans lesquels ces fondations, qui n’ont pas de personnalité morale ni donc de patrimoine propre, établissent, ou non, des comptes.

Pour en savoir plus téléchargez la note de présentation de l’avis (232,09 kB) et le texte de l’avis (247,17 kB) .