Actualité / Actualité de l'ANC (CNC antérieurement) / Autorité des normes comptables

Attendu depuis plusieurs mois, le regroupement en une seule entité des compétences du CNC et du CRC est désormais acté par l’ordonnance n°2009-79 qui a été publiée le le 22 janvier 2009. Les principales dispositions de ce texte sont présentées ci-après :

Article 1 : missions confiées à l’ANC

Article 2 : organisation de l’ANC (collège, des commissions spécialisées et un comité

Consultatif) ; composition du collège.

Article 3 : modalités de fonctionnement

Article 4 : adoption de règlement et publication de ces règlements après homologation

Article 5 : modification du Code de commerce

Article 6 : « dans tous les textes législatifs et réglementaires, les références au Conseil national de la comptabilité ou au Comité de la réglementation comptable sont remplacées par la référence à l’Autorité des normes comptables. »

Article 8 : dispositions transitoires

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Point d’attention :

Un décret suivant la publication de cette ordonnance reste attendu à ce jour. Il devrait confirmer dans leurs fonctions les membres du collège et des commissions.