Actualité / Actualité de l'ANC (CNC antérieurement) / ANC : Réglements en cours d'homologation

Voici la liste des règlement de l'ANC en cours d'homologation en 2014 : 

• Règlement de l'ANC n° 2014-04 du 5 juin 2014 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.  Note de présentation

• Règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 (4,05 MB)  relatif au plan comptable général. Recueil des normes comptables. (3,34 MB)

• Règlement de l’ANC n° 2014-02 du 6 février 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement.
  Note de présentation
• Règlement de l’ANC n° 2014-01 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable. 
  Note de présentation